Les incertitudes de la Tunisie après la mort de son président Essebsi

Dans la foulée du décès de Béji Caïd Essebsi, le président du Parlement a été nommé chef d’Etat par intérim, avant l’élection présidentielle du 15 septembre.

Par Frédéric Bobin, Tunis, correspondant et avec Mohamed Haddad et Lilia Blaise à Tunis 

L’esprit de concorde a prévalu, jeudi 25 juillet, en Tunisie, dans les heures qui ont suivi l’annonce officielle de la mort – à l’âge de 92 ans – du président Béji Caïd Essebsi, premier chef d’Etat avoir été élu au suffrage direct depuis la révolution de 2011. Sans aucune anicroche, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a constaté la vacance du pouvoir présidentiel avant d’investir Mohamed Ennaceur, le président de la Chambre, des fonctions de chef d’Etat par intérim.

Agé de 85 ans, grand commis de l’Etat ayant servi sous le règne de Habib Bourguiba – comme ministre des affaires sociales –, M. Ennaceur a aussitôt prêté serment. Il a la mission constitutionnelle d’organiser une élection présidentielle dans les trois mois. L’Instance supérieure indépendante pour les élections, qui fait office de commission électorale, a annoncé que le premier tour du scrutin aurait probablement lieu le 15 septembre.

La Tunisie s’apprête ainsi à connaître une accélération de son calendrier électoral, le terme légal du quinquennat de M. Essebsi ayant été initialement fixé à la mi-novembre. Les élections législatives, autre échéance tout aussi sensible, est prévue le 6 octobre. L’automne électoral s’annonce ainsi chargé pour les Tunisiens. L’enjeu de ce nouveau cycle politique – deuxième élection présidentielle et troisième scrutin législatif depuis 2011 – est crucial : l’enracinement de la démocratie dans ce pays d’Afrique du Nord, à la fois pionnier et seul rescapé de la vague des « printemps arabes » de 2011.

Une crise constitutionnelle évitée

Les circonstances de l’investiture, jeudi, de M. Ennaceur comme chef d’Etat par intérim ont créé un soulagement assez général en Tunisie, tant la succession provisoire de M. Essebsi était redoutée, en raison du flou juridique entourant la procédure. En effet, en vertu de la Constitution adoptée en 2014, seule la Cour constitutionnelle est habilitée à constater la vacance du pouvoir avant de confier l’intérim présidentiel au président de l’ARP. Or cette Cour constitutionnelle n’a toujours pas vu le jour en raison de l’incapacité des différents acteurs politiques à s’entendre sur sa composition.

Ce vide juridique avait nourri des craintes de coups de force ou de déchirures irrémédiables en cas de décès de M. Essebsi, dont la santé ne cessait de se dégrader ces dernières semaines. En dépit d’une première alerte médicale fin juin, lorsque le président avait été hospitalisé dans un état « critique », l’absence de consensus entre groupes parlementaires sur la mise en place de la Cour constitutionnelle a persisté. La Tunisie semblait s’acheminer ainsi dangereusement vers une crise constitutionnelle, alors que la rémission de M. Essebsi demeurait éminemment fragile.

La classe politique tunisienne a toutefois su se serrer les coudes pour surmonter la difficulté dès l’annonce du décès du président. Malgré le brouillard juridique ambiant, personne n’a trouvé à redire à la décision du bureau de l’ARP de s’autosaisir du parrainage de la succession provisoire, se substituant de facto à la Cour constitutionnelle inexistante. « Les acteurs politiques tunisiens ont fait preuve de responsabilité », commente Khayam Turki, fondateur du cercle de réflexion Joussour.

« Si l’on respecte à la lettre la Constitution, on ne va pas s’en sortir. On veut éviter la crise. On s’est donc conformé à l’esprit de la Constitution, à savoir : la succession par le président de l’Assemblée »

La formule choisie en l’absence de Cour constitutionnelle « est précaire, mais c’est l’option la plus rassurante pour les Tunisiens », ajoute l’analyste Youssef Cherif. L’état d’esprit des députés a ainsi été résumé par Souhail Alouini, élu de Tahya Tounès, le parti présidé par le chef de gouvernement, Youssef Chahed : « Si l’on respecte à la lettre la Constitution, on ne va pas s’en sortir. On veut éviter la crise. On s’est donc conformé à l’esprit de la Constitution, à savoir : la succession par le président de l’Assemblée. »

La décision a été d’autant plus facile à prendre que la personnalité de M. Ennaceur, issu d’une génération politique au seuil de la retraite, ne souffre guère la controverse. « Le président par intérim rassure tout le monde, souligne Amin Allal, chercheur affilié à l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain. Il n’a aucune ambition, il ne concourt à aucun poste. » Son état de santé fragile – il a été hospitalisé récemment – suscite toutefois des interrogations. « Personne ne conteste la légitimité de Mohamed Ennaceur mais [sa santé] reste un sujet d’inquiétude », observe le député Yassine Ayari.

Une loi électorale qui fait débat

Si l’étape de la succession provisoire à la tête de l’Etat a été franchie sans heurts apparents, le scénario électoral qui s’annonce est toutefois lesté d’une lourde hypothèque. En vertu de quelles règles vont être organisées les consultations de l’automne ? Depuis cinq semaines, la classe politique tunisienne est déchirée par une nouvelle loi électorale adoptée par les députés proches du gouvernement de M. Chahed en vue de faire barrage à des candidats « outsiders » bousculant les partis établis.

Parmi ces derniers figure notamment Nabil Karoui, le controversé patron de la chaîne privée Nessma, qui a mené ces derniers mois une campagne agressive, et très médiatisée sur ses antennes, auprès des villages pauvres de la Tunisie intérieure, gratifiés de généreuses offrandes. Or ce type de pratiques d’un candidat « indépendant » bafoue les règles, en matière de publicité et de dons, s’imposant aux candidats issus de partis déclarés. La loi amendée vise donc à rétablir « l’égalité » entre candidats. Au-delà de ce rééquilibrage jugé unanimement légitime, une disposition déchaîne toutefois la controverse : la rétroactivité des sanctions, qui condamnent à l’inéligibilité tout candidat ayant contrevenu aux règles durant les douze mois précédant le scrutin.

Si la polémique a pris un tour si acrimonieux, c’est que Nabil Karoui et d’autres « outsiders », qualifiés de « populistes » par leurs adversaires, sont classés en tête par certains instituts de sondages pour les élections de l’automne. Leur percée dans les intentions de vote illustre le désenchantement populaire vis-à-vis des partis associés de près ou de loin à la coalition gouvernementale.

Avant de décéder, Béji Caïd Essebsi avait refusé de signer la promulgation de la loi. Si son état de santé ne lui avait pas permis de s’en expliquer directement, l’un de ses conseillers, Noureddine Ben Ticha, avait été chargé de diffuser son avis sur le sujet. « Le chef de l’Etat est contre l’exclusion », avait expliqué ce proche du président. La réaction avait été vive à la direction du parti Tahya Tounès, le parti du chef de gouvernement Youssef Chahed, en délicatesse avec le chef de l’Etat depuis un an. « La non-promulgation d’une loi adoptée et validée (…) menace la transition démocratique et les institutions de l’Etat », avait dénoncé Tahya Tounès.

La grande question est désormais de savoir si le chef de l’Etat par intérim, Mohamed Ennaceur, va promulguer cette sulfureuse loi électorale ou s’il refusera d’y toucher, en s’abritant derrière la position déjà prise à ce sujet par son prédécesseur disparu. « Les pressions dans les deux sens ont déjà commencé à s’exercer sur Ennaceur », croit savoir un familier des coulisses du pouvoir.L’omnipotent syndicat Union générale tunisienne du travail (UGTT) a appelé sans attendre M. Ennaceur à s’abstenir de promulguer une loi qui, dit-il, « confisque la volonté des électeurs ». Les nuées obscurcissant l’horizon tunisien sont encore loin d’être dissipées.

Frédéric Bobin, Tunis, correspondant et avec Mohamed Haddad et Lilia Blaise à Tunis

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