En Tunisie, le parlementarisme en crise

(Article paru sur lemonde.fr le 2 octobre 2019)

 

Renforcer le pouvoir du président au détriment du Parlement ? Le débat pèse sur la campagne électorale en Tunisie. Adoptés trois ans après la révolution de 2011, la Constitution et son régime semi-parlementaire étaient censés sceller la stabilité et immuniser le pays contre tout retour de l’autoritarisme. Mais à la veille des législatives du dimanche 6 octobre, les institutions de la jeune démocratie tunisienne sont loin d’être solidement implantées.

Les interrogations sur la nature du régime ont marqué le premier tour du scrutin présidentiel, tenu le 15 septembre. Plusieurs candidats déboutés, tels le ministre de la défense Abdelkrim Zbidi ou l’avocate Abir Moussi, héritière autoproclamée de Bourguiba et Ben Ali, ont appelé à réviser la Constitution pour renforcer les prérogatives du chef de l’Etat. Encore plus significatif, le candidat arrivé en tête, Kaïs Saïed, veut supprimer l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) telle qu’elle existe aujourd’hui. Connu des plateaux de télévision en tant qu’expert constitutionnaliste, mais discret durant la campagne, il propose de revoir de fond en comble le système de représentativité. Et, in fine, de mettre un terme à la formation d’un Parlement élu directement par les citoyens.

Face à cette contestation des institutions de la Seconde République, qui faut-il blâmer ? « C’est le pouvoir législatif qui porte le plus lourd fardeau de l’échec de ces cinq dernières années », estime Lamine Benghazi, qui suit le Parlement au sein de l’association Al Bawsala. L’ARP aurait pu être le moteur de cette première législature, mais elle n’a pas investi pleinement son rôle, remarque-t-il. L’une de ses principales missions était de finaliser la mise en place des institutions mentionnées dans la Constitution. Celles-ci devaient former les contre-pouvoirs nécessaires à la prévention de toute dérive politique. Le bilan est bien maigre : du retard au mieux, notamment pour l’adoption de la loi régissant le Conseil supérieur de la magistrature, ou un chantier inachevé, comme pour la Cour constitutionnelle, un chaînon pourtant essentiel du régime.

L’impatience grandit

Al Bawsala a assisté à toutes les séances plénières de l’ARP et n’a cessé de relever un laisser-aller qui altère l’image du Parlement. Mais surtout, « les Tunisiens ne voient pas l’impact des lois qui sont adoptées, elles ne se concrétisent pas dans leur quotidien, relève M. Benghazi, même si ce n’est pas forcément la faute du législateur ». C’est en effet à l’exécutif de débloquer les budgets et de publier les décrets d’application.

Les élus évoquent souvent leur manque de moyens : pas d’assistants ni de bureaux… Ils en oublieraient presque que c’est à eux que revient l’adoption de la loi de finances, rappelle M. Benghazi. « Ils sont tous unanimes pour critiquer le projet de budget proposé par le gouvernement, notamment la faible part allouée au Parlement – à peine 0,09 % du budget de l’Etat –, mais au moment du vote, ils se plient tous à la volonté du gouvernement », note l’expert. Comme s’ils avaient peur de le froisser, alors que ce dernier ne détient sa légitimité que par le vote de confiance des parlementaires.

Tandis que s’essouffle l’élan post-révolutionnaire, l’impatience grandit. Le consensus a été adopté comme mode de résolution des conflits politiques – ce qui a valu à la Tunisie un prix Nobel en 2015 –, au risque de parasiter le circuit législatif. Alors que la discussion des lois se fait publiquement dans les commissions et les séances plénières, une commission officieuse, celle du consensus, a biaisé les règles du jeu. Ce cercle informel vise à régler les différends entre les groupes parlementaires, loin des projecteurs de l’hémicycle. Les lois les plus importantes y sont rédigées sous l’œil du gouvernement, rayant ainsi les efforts des élus.

« Baguette magique »

Amender la Constitution ne permettra sans doute pas de changer la donne, jugent les experts. « C’est comme s’il fallait un coup de baguette magique institutionnelle pour résoudre les problèmes que connaît la Tunisie », commente Amin Allal, politiste et chercheur au CNRS. Le philosophe tunisien Maher Hanin n’en pense pas moins : « Un pan de la société tunisienne ne se sent plus représenté. Les jeunes cherchent une autre voix, un autre levier de l’action politique, en dehors des institutions. »

En 2014, le vote quasi unanime de la Constitution (200 voix sur 217) était le « traité de paix » d’un pays au bord de la guerre civile, poursuit-il, mais qui n’a pas tranché les questions de fond. La société tunisienne a accumulé les plaies ces dernières années, mais celles-ci n’ont pas eu suffisamment d’échos dans les institutions ou les médias, juge M. Hanin. Selon lui, des résistances se sont notamment exprimées au premier tour de la présidentielle, ébranlant les rapports de forces du paysage politique tunisien.

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