Présidentielle tunisienne : Kaïs Saïed, une comète électorale

(version longue de l’article paru le 16 septembre 2019 sur lemonde.fr )

Les interrogations sur le régime politique ont marqué le premier tour des présidentielles tunisiennes. Plusieurs candidats déboutés au premier tour, tels que le ministre de la Défense Abdelkrim Zbidi ou encore Abir Moussi, avocate autoproclamée héritière de Bourguiba et de Ben Ali, ont appelé à réviser la constitution. Leur objectif est de renforcer le pouvoir du président au détriment de l’assemblée.

Encore plus significatif, le candidat arrivé en tête, Kais Saied, veut supprimer l’assemblée des représentants du peuple telle qu’elle existe aujourd’hui. Connu des plateaux de télévision en tant qu’expert constitutionnaliste, mais discret durant la campagne. Il propose de revoir de fond en comble le système de représentativité.

Les citoyens de chaque secteur (plus petite unité administrative en Tunisie) éliraient un représentant avec un mandat révocable. Les élus d’une région donnée élisent à leur tour un représentant… la somme de ces derniers constituera l’Assemblée législative. Il n’y aura plus ainsi de parlement élu directement par les citoyens.

Une crise institutionnelle?

Face à cette contestation des institutions de la seconde république née de la révolution de 2011, faut-il blâmer les élus? les partis ? le régime politique? Difficile de trancher pour Lamine Benghazi, qui supervise le suivi du parlement au sein de l’association Al Bawsala. Parmi les différents pouvoirs mentionnés dans la constitution, “c’est le pouvoir législatif qui porte le plus lourd fardeau de l’échec de ces cinq dernières années”. L’assemblée des représentants du peuple (ARP) aurait pu être le moteur de cette première législature mais elle n’a pas investi pleinement son rôle, remarque-t-il.

L’une des principales missions était de finaliser la mise en place des institutions mentionnées dans la constitution. Celles-ci devaient former les contre-pouvoirs nécessaires pour prévenir toute dérive politique. Le bilan est pourtant bien maigre: du retard au mieux, notamment pour l’adoption de la loi régissant le conseil supérieur de la magistrature, ou du travail inachevé, à l’image de la Cour constitutionnelle, chaînon essentiel du régime.

L’association Al Bawsala a assisté à toutes les séances plénières de l’ARP et n’a cessé de relever un laisser-aller qui altère l’image du parlement aux yeux des Tunisiens. “Aucune plénière n’a commencé à l’heure,” rapporte Benghazi. La discipline est loin d’être l’indicateur le plus éloquent. C’est que les Tunisiens ne “voient pas l’impact des lois qui sont adoptées, elles ne sont pas concrétisées dans leur quotidien, même si ce n’est pas forcément la faute du législateur.” C’est en effet à l’exécutif de débloquer les budgets et publier les décrets d’application.

Elaborés par les députés, les mécanismes de contrôle du gouvernement sont formellement fastidieux, voire inefficaces. Les élus évoquent souvent leur manque de moyens: pas d’assistants, ni de bureaux… ils en oublieraient presque que c’est à eux que revient l’adoption de la loi de finances, rappelle Lamine Benghazi.

“Ils sont tous unanimes pour critiquer le projet de budget proposé par le gouvernement notamment le faible budget alloué au parlement – à peine 0,09% de celui de l’Etat – mais au moment du vote, ils se plient tous à la volonté du gouvernement.” note Benghazi, comme s’ils avaient peur de le froisser, alors que ce dernier ne détient sa légitimité que par le vote de confiance des parlementaires.

Un “consensus” aseptisé

Au lendemain d’un élan révolutionnaire, le temps est précieux et les impatients nombreux. Le consensus a été adopté comme mode de résolution des conflits politiques, ce qui a même valu à la Tunisie un prix Nobel en 2015. S’il a réussi à apaiser la scène politique à la suite de l’assassinat des deux leaders de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, il a parasité le circuit législatif.  Alors que la discussion des lois se fait publiquement dans les commissions et les séances plénières, c’est une commission – officieuse – du consensus qui a biaisé les règles du jeu.

Cette réunion informelle où les différends entre les groupes parlementaires sont réglés, loin des projecteurs de l’hémicycle, se transforme en salle d’écriture collective transpartisane des lois les plus importantes, sous l’oeil du gouvernement, omniprésent. Elle raye ainsi les efforts des élus en commission ou en plénière.

“Le consensus, souvent adopté comme mode de prise de décision, a été privilégié au détriment de l’efficacité,” regrette Benghazi. Certains députés eux-mêmes se sentent “frustrés” et se font une raison. Ils finissent par voter comme leur groupe parlementaire et se désinvestissent.

Suffit-il alors de changer les lois ou d’amender la constitution pour des lendemains qui chantent? “C’est comme s’il fallait un coup de baguette magique institutionnelle pour résoudre les problèmes que connaît la Tunisie,” commente Amin Allal, politiste et chercheur au CNRS.

Une crise sociale profonde?

Le philosophe tunisien Maher Hanin n’en pense pas moins. “Un pan de la société tunisienne ne se sent plus représenté. Les jeunes cherchent une autre voix, un autre levier de l’action politique en dehors des institutions,” estime-t-il.

Pour lui, le vote quasi unanime de la constitution en 2014 était un “traité de paix” d’un pays au bord de la guerre civile qui n’a pas tranché les questions de fond. L’auteur de l’ouvrage La Société de résistance (Editions Mots passants, 2019) estime que c’est la crise de la démocratie représentative qui a de l’écho dans la jeune démocratie tunisienne.

“Quand la société a été choquée par la noyade d’Omar, un supporter de foot pourchassé par les policiers, quand elle est traumatisée par la mort d’une dizaine de nouveaux nés, de migrants, de femmes rurales sur le chemin des champs… toute cette douleur est là, elle ne se volatilise pas,” analyse Hanin. “La résistance microsociale, microscopique et désarticulée n’a pas cessé de se manifester depuis 2011”, poursuit-il.

La société tunisienne a accumulé les plaies ces dernières années, mais celles-ci n’ont pas eu suffisamment d’échos dans les institutions ou les médias. Selon Hanin, ces résistances se sont notamment exprimées dans le scrutin du premier tour de la présidentielle anticipée ébranlant les rapports de force du paysage politique tunisien.

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